1. Dispositions générales
1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site Web : bct.lu
1.2 La vente des produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs âgés de plus de 18 ans.
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.
1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par BCT pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.
2. Identification du fournisseur
2.1 Le fournisseur est Artisal SARL, dont le siège social est ZARE Est L-4385 Ehlerange
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.
3.2 BCT se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de produits disponibles à partir de son site Web. Les produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du produit commandé; BCT n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.
3.3 La commande minimale afin de pouvoir bénéficier de la livraison est fixée à un achat de 100€ de produits.
3.4 En aucun cas BCT ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.
4. Prix
4.1 Les prix des produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison sont gratuits pour un montant d'achat de 100€. Aucun commande ne pourra être traitée pour un montant inférieur.
4.2 BCT procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des produits figurant sur le site Web; cependant, BCT ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, BCT doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, BCT donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.
5. Exécution du contrat
5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web.
5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat.
5.3 Pour acheter des produits, le Client doit (1) inclure les produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (2) remplir la proposition de commande, (3) choisir le mode de paiement, (4) accepter les Conditions générales et (5) transmettre la proposition de commande à BCT par l’intermédiaire du site Web.
5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des produits commandés.
5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).
5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par BCT pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité
BCT peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à BCT. Nous pourrons refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (1) Les produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (2) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses; ou (3) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant du paiement de sa commande.
5.8 Le contrat entre BCT et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par BCT de la proposition de commande.
5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des produits , le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des produits.
5.10 Conformément aux dispositions du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, les informations concernant le contact chez BCT, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant).
5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.
5.12Les risques de perte ou de dommages relativement aux produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
6. Mode de paiement
6.1 Le paiement du prix des produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte bancaire, paypal, apple pay ou google pay.
6.2 BCT accepte les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercards
6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (1) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (2) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.
6.4 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
6.7 Pour chaque commande, BCT expédiera au Client une facture visant les produits, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
7. Transport et Livraison
7.1 Les produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service le livraison BCT. Les produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.
7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les produits achetés seront livrés le jour choisit par le client sélectionné sur le calendrier des livraisons lors du passage de la commande.
7.3 Au moment de la livraison des produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (1) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (2) s’assurer que l’emballage est intact, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été altérés de quelque façon que ce soit. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.
8. Envoi et confirmation de livraison
8.1 BCT doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les produits ont été expédiés.
9. Emballage
9.1 Les produits achetés à partir du site Web sont livrés sous-vide.
10. Produits alimenatiares
Conformément au Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.
11. Défaut de conformité
Si un Produit vendu par BCT présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des produits vendus par BCT le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à adresse mail, ou par courrier à notre adresse indiquée en bas des ces conditions générales.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit luxembourgeois.
12.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence des tribunaux compétents luxembourgeois.
13. Contacts
Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter BCT à l'adresse suivante :